reglementation

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reglementation

Message  sugarglider le Jeu 18 Fév - 2:19

bonjour

je fais suite à un post demandant des renseignements sur la législation concernant les moufettes.
en fait, selon l'arrêté du 10 aout 2004, faisant référence à ce jour, sur l'élevage d'agrément d'animaux non domestiques, les moufettes sont explicitement marquées dans la liste 1 de ce dit arrêté, à savoir donc, obligation d'autorisation préalable auprès de la préfecture (recommandé avec A.R, réputée accordée si pas de réponse dans les deux mois), et obligation de marquage.

autant le savoir avant de prendre cet animal Neutral

animal par ailleurs magnifique et extrêmement intéressant !!

cordialement

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Re: reglementation

Message  Sweet & spicy le Dim 21 Fév - 2:44

la majorité des DSV ne demandent aucune autorisation pour - de 6 moufettes detenus.
dans le 54 notemment ils ne veulent pas de demande d'autorisation a moins de 6 animaux. donc à voir avec vos DSV respective
mais pas de certificat de capacité pour eux en tout cas

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Re: reglementation

Message  sugarglider le Dim 21 Fév - 2:54

merci pour l'info

je te confirme que dans le 79, le 49 et le 44 , une autorisation est demandée....

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Re: reglementation

Message  Sweet & spicy le Dim 21 Fév - 14:34

c'est le problèmes des DSV en France.. une trop grande diversité des applications.
Dans le 54 par ils sont hyper exigeant pour les furets et les animaux domestiques. ils sont tres pointilleux pour les sauvages et nuisibles par contre ils tolèrent les moufettes si - de 6. Pour ex, les enqueteur DSV sont venus y a deux ans controler mes furets et ont vu les moufettes, ils ont demandé l'autorisation, et m'ont dit qu'ils m'enverraient les documents a remplir. Plus tard ils m'ont recontactés pour me dire qu'apres s'etre renseignés ils s'etaient trompés et que pour - de 6 animaux, il ne fallait rien.
J'ai eu une fouine, pour laquelle il fallait une autorisation exeptionnelle.

a coté de ca pour dire comme ils sont pointilleux, il voulait des documents et meme obligations pour mes agames barbus que pour un reptiles protégés.
Je connais des gens qui ont eu des mouf en region parisienne et a qui la DSV a bien confirmé qu'il ne fallait aucun papiers ni autorisation.

C'est malheureux car ca varie trop, c'est assez injuste.
C'est comme certaines DSV qui ne demande pas de certificicat de capacité pour les furets.. Donc une regle: demandez avant à vos DSV et faite ce que EUX veulent.

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Re: reglementation

Message  sugarglider le Dim 21 Fév - 15:16

pourtant , pour les moufettes, le cas est très clair, elle est reprise dans la liste 1 de l'arrêté, et cité nominativement donc, demande d'autorisation obligatoire dès le premier spécimen.
pour une fois que c'est clair Laughing

pour les furets, le certificat de capacité "animaux domestique" est seulement pour l'élevage, et encore, lorsque tu regardes les textes en profondeur, élevage d'agrément, obligation de marquage, point final...
le probleme, c'est que souvent les textes en France sont sujets à interprétation....pas que pour les animaux d'ailleurs.
une autorisation pour un pogona..... Very Happy

pourquoi et comment sont-ils venus pour contrôler tes furets ? tu as un élevage déclaré ? t'ont ils averti avant ?

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les moufettes

Message  furet immo le Jeu 16 Juin - 16:34

bonjour je recherche plus d'informations pour des amis, il souhaiterai savoir si les moufettes sont toléré dans les département 77, 75, 05, 31 et 51 merci si non que faut il passer pour en detenir, que faut il comme papier et quel coup celà coutera merci

furet immo

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